Intérêt du document :
« L’arrivée à échéance des conventions d’exploitation liant le gouvernement fédéral à différents fournisseurs de logements est un sujet préoccupant au Canada. Parmi ces fournisseurs de logements se trouvent des organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation. Au Québec, les premiers ensembles résidentiels subventionnés par ce type d’entente fédérale et possédés par des OSBL ont été réalisés dans les années 1970. … Les conventions, aussi appelées ententes ou accords d’exploitation, consistaient en un versement de subventions pour l’exploitation des bâtiments. Une fois que l’entente arrive à échéance – généralement après 35 ans quand l’OSBL était en principe censé assurer seul la viabilité des bâtiments puisqu’il a terminé le remboursement de son prêt hypothécaire – le gouvernement fédéral est libéré de ses obligations et n’est plus contraint de subventionner les logements existants » (p. 3). La présente étude questionne les OSBL qui ont traversé une fin de convention avant avril 2016. Conclusion: la fin des subventions fédérales n’a pas été vécue comme une crise par la plupart des OSBL.
Enquête, Fin des conventions d’exploitation, Financement du logement, Gestion, Logement communautaire OSBL, Rénovation résidentielle
Auteur(s) : Maroine Bendaoud
Éditeur(s) : Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)
Année de publication : 2019