Intérêt du document :
« Ce règlement introduit une nouvelle obligation pour tous les projets résidentiels de 450 m² ou plus (équivalant à environ cinq logements). Afin d’obtenir un permis de construction, le constructeur devra conclure une entente avec la Ville pour améliorer l’offre en logement social, abordable et familial. Le Règlement fixe les exigences et offre plusieurs options : construction de logements, cession de terrains, contribution financière… Le résultat? Une contribution correspondant à 20 % de logement social, 20 % de logement abordable et 20 % de logement familial — cette dernière cible étant répartie dans l’ensemble du projet. À noter : ces pourcentages varient selon le territoire et les options choisies par le constructeur ». Page Web. Voir aussi le document explicatif Montréal métropole de l’habitation : règlement pour une métropole mixte.
Logement abordable, Marché du logement, Mixité sociale, Montréal, Réglementation, Stratégie d’inclusion de logements abordables
Auteur(s) : Ville de Montréal
Éditeur(s) : Ville de Montréal
Année de publication : 2019