Droits des locataires 101

Intérêt du document :La brochure donne de l’information sur les droits des locataires et leurs recours lorsque les propriétaires ne respectent pas leurs obligations ou abusent de leur pouvoir. Le document couvrent : le bail, la discrimination, la...

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Les plateformes d’hébergement touristique : à défaut d’interdiction, un encadrement plus coercitif s’impose

Intérêt du document : Ce mémoire du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’adresse au ministère du Tourisme du Québec.  Alors que le Québec vit une nouvelle crise du logement, le RCLALQ...

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Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter

Intérêt du document : Ce rapport de recherche porte sur le financement de la transition écologique de l’économie québécoise. À partir d’un exemple français, les auteurs suggèrent la création du “CÉLI HD”. Grâce à cette innovation financière...

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Le logement au Québec : les tendances actuelles

Intérêt du document :L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) fait le point sur la situation du logement au Québec faisant le parallèle avec la crise du logement qui perdure aux États-Unis. On explique l’état actuelle ainsi que...

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Logement social au Québec : la fin des conventions d’exploitation du fédéral

Intérêt du document :Dans cette note d’intervention de l’Institut de recherche en économie contemporaine , on identifie les conséquences sur  le logement social du désengagement financier du gouvernement fédéral. On identifie: ...

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Consultation du gouvernement fédéral sur la Stratégie nationale sur le logement : Pour la préservation et le développement du secteur coopératif en habitation

Intérêt du document :À la suite de l’annonce de la Stratégie nationale sur le logement, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a reçu le mandat d’investir dans le développement de nouveaux logements sociaux et...

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Pour l’attribution d’un statut fiscal différencié aux coopératives d’habitation

Intérêt du document :La ville de Montréal a lancé des consultations en vue de préparer son budget de 2020. La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) a répondu à l’appel en réalisant ce...

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Pour un véritable droit à la ville : Mémoire sur le Règlement pour une métropole mixte présenté à l’Office de consultation publique de Montréal

Intérêt du document : La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) se réjouit du projet de règlement sur la mixité déposé par la Ville de Montréal ( Règlement pour une métropole mixte), un...

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Pour la reconnaissance du secteur coopératif en habitation : Mémoire présenté à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise dans le cadre de la consultation sur la Politique montréalaise pour l’action communautaire

Intérêt du document :Le document est un mémoire présenté à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise dans le cadre de la consultation sur la Politique montréalaise pour l’action communautaire. Le mémoire contient cinq...

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La base de données sur le logement abordable

Intérêt du document:Créée par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), cette base de données informatisée sur le logement abordable fournit des connaissances sur le marché du logement, les conditions et...

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Canada’s dual housing policy : assisting owners, neglecting renters

Intérêt du document : On explique pourquoi le logement social régresse au Canada depuis des décennies. Document en anglais. Research Bulletin # 38. Gouvernement du Canada, Histoire, Locataire, Logement social, Marché du logement...

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Housing and health : time again for public health action

Intérêt du document: Cette étude américaine relie les conditions d’habitation et la santé publique : infections, asthme, empoisonnement au plomb, blessures, maladies psychiques, etc. On dresse l’histoire des interventions des services...

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