Droits des locataires 101

Intérêt du document :La brochure donne de l’information sur les droits des locataires et leurs recours lorsque les propriétaires ne respectent pas leurs obligations ou abusent de leur pouvoir. Le document couvrent : le bail, la discrimination, la...

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Les plateformes d’hébergement touristique : à défaut d’interdiction, un encadrement plus coercitif s’impose

Intérêt du document : Ce mémoire du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’adresse au ministère du Tourisme du Québec.  Alors que le Québec vit une nouvelle crise du logement, le RCLALQ...

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Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter

Intérêt du document : Ce rapport de recherche porte sur le financement de la transition écologique de l’économie québécoise. À partir d’un exemple français, les auteurs suggèrent la création du “CÉLI HD”. Grâce à cette innovation financière...

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Le logement au Québec : les tendances actuelles

Intérêt du document :L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) fait le point sur la situation du logement au Québec faisant le parallèle avec la crise du logement qui perdure aux États-Unis. On explique l’état actuelle ainsi que...

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Logement social au Québec : la fin des conventions d’exploitation du fédéral

Intérêt du document :Dans cette note d’intervention de l’Institut de recherche en économie contemporaine , on identifie les conséquences sur  le logement social du désengagement financier du gouvernement fédéral. On identifie: ...

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Consultation sur les interventions du gouvernement du Québec en habitation : Pour le maintien et la bonification du programme AccèsLogis

Intérêt du document :Le gouvernement du Québec procède à une consultation pour faire le point sur le programme AccèsLogis. À cette fin, la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) propose...

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Consultation du gouvernement fédéral sur la Stratégie nationale sur le logement : Pour la préservation et le développement du secteur coopératif en habitation

Intérêt du document :À la suite de l’annonce de la Stratégie nationale sur le logement, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a reçu le mandat d’investir dans le développement de nouveaux logements sociaux et...

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Pour l’attribution d’un statut fiscal différencié aux coopératives d’habitation

Intérêt du document :La ville de Montréal a lancé des consultations en vue de préparer son budget de 2020. La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) a répondu à l’appel en réalisant ce...

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Pour un véritable droit à la ville : Mémoire sur le Règlement pour une métropole mixte présenté à l’Office de consultation publique de Montréal

Intérêt du document : La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) se réjouit du projet de règlement sur la mixité déposé par la Ville de Montréal ( Règlement pour une métropole mixte), un...

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Pour la reconnaissance du secteur coopératif en habitation : Mémoire présenté à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise dans le cadre de la consultation sur la Politique montréalaise pour l’action communautaire

Intérêt du document :Le document est un mémoire présenté à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise dans le cadre de la consultation sur la Politique montréalaise pour l’action communautaire. Le mémoire contient cinq...

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Développement de coopératives d’habitation “hors programme” par des coopératives existantes

Intérêt du document :Après une réduction drastique des subventions des programmes Accès Logis Québec et Logement abordable Québec, il faut repenser les manières de faire pour construire de nouvelles unités de coopératives d’habitation. La...

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Faire autrement pour faire mieux : Mémoire de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation à la Société d’habitation du Québec

Intérêt du document : Ce mémoire de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) a été produit dans le cadre de la la consultation publique « Vers une nouvelle approche d’intervention en habitation » entreprise par la...

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