Fiscalité – CQRLA

Pour l’attribution d’un statut fiscal différencié aux coopératives d’habitation

Publié depuis 17 mars 2024 par Édition CQRLA Thématiques : Axes stratégiques, Coopératives d’habitation, Financement, Fiscalité municipale, Logement coopératif, Logement-type, Parties prenantes, Pérennité du logement abordable, Politiques et programmes, Politiques publiques

Intérêt du document :La ville de Montréal a lancé des consultations en vue de préparer son budget de 2020. La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) a répondu à l’appel en réalisant ce...

Pour un véritable droit à la ville : Mémoire sur le Règlement pour une métropole mixte présenté à l’Office de consultation publique de Montréal

Publié depuis 17 mars 2024 par Édition CQRLA Thématiques : Axes stratégiques, Besoins en logement, Compréhension des besoins, Coopératives d’habitation, Droit au logement, Enjeux sociosanitaires, Hors marché, Logement coopératif, Logement-type, Mixité sociale, Offre et demande, Parties prenantes, Pérennité du logement abordable, Politiques et programmes, Politiques publiques, Réalisation du logement abordable

Intérêt du document : La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) se réjouit du projet de règlement sur la mixité déposé par la Ville de Montréal ( Règlement pour une métropole mixte), un...

Pour des logements salubres et abordables : rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015

Publié depuis 30 octobre 2019 par Édition CQRLA Thématiques : Axes stratégiques, Compréhension des besoins, Enjeux sociosanitaires, Santé publique

Intérêt du document :« La Direction de santé publique (DSP) de Montréal suit l’évolution du dossier de l’habitation depuis de nombreuses années et a abordé la question dans divers rapports et recherches. En outre, la DSP soutient les autorités...