Pour une approche axée sur la reconnaissance du droit au logement : avis du Réseau québécois des OSBL d’habitation sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne

Intérêt du document : Sur la base des droits de la personne du Canada et du droit international, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) exige la reconnaissance formelle et explicite du droit au logement dans le cadre d’une...

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Guide des ressources sur l’accessibilité universelle à l’intention des coopératives d’habitation

Intérêt du document :« … un guide ayant pour objectifs de : sensibiliser les conseils d’administration et les membres des coopératives à la réalité de l’accessibilité universelle, renseigner les conseils d’administration sur les ressources...

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L’état des droits au Canada et au Québec : rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

Intérêt du document :« Les 24 et 25 février 2016, des représentants et des représentantes du Canada et de quelques provinces, dont le Québec, ont comparu devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations...

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Nunavik : rapport de suivi des recommandations de l’enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d’Ungava et la baie d’Hudson

Intérêt du document : « Au terme de son enquête, en 2007, la Commission concluait que le peuple Inuit vivait une importante crise identitaire après avoir notamment perdu ses repères avec son mode de vie traditionnel créant, entre autres, un...

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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Intérêt du document :Le Canada appuie la Déclaration en mai 2016 (voir Communiqué de presse). En décembre 2019, la ministre Bennett annonce l’intention du gouvernement de faire adopter la Déclaration avant la fin de l’année 2020...

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La situation des peuples autochtones au Canada : rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones 

Intérêt du document : « Les relations du Canada avec les peuples autochtones vivant à l’intérieur de ses frontières sont régies par un cadre juridique solide et par un certain nombre d’initiatives qui garantissent à bien des égards la protection...

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