Droits des locataires 101

Intérêt du document :La brochure donne de l’information sur les droits des locataires et leurs recours lorsque les propriétaires ne respectent pas leurs obligations ou abusent de leur pouvoir. Le document couvrent : le bail, la discrimination, la...

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40 ans de luttes du RCLALQ pour le droit au logement 1978-2018

Intérêt du document :Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) célèbre ses quarante ans d’existence. Le document retrace les interventions et les gains du RCLALQ en matière de coût des loyers, d’accès à...

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Pour un véritable droit à la ville : Mémoire sur le Règlement pour une métropole mixte présenté à l’Office de consultation publique de Montréal

Intérêt du document : La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain (FECHIMM) se réjouit du projet de règlement sur la mixité déposé par la Ville de Montréal ( Règlement pour une métropole mixte), un...

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Rapport sur la sauvegarde des maisons de chambres

Intérêt du document :Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) établit l’état et les enjeux actuels des maisons de chambre (MC) vieillissantes et en perte continue d’unités. Il faudrait préserver les MC...

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De l’audace et de l’ambition : les clés pour une approche gagnante : mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Société d’habitation du Québec sur une nouvelle approche d’intervention en habitation

Intérêt du document :Ce mémoire formule des recommandations dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement et la Société d’habitation du Québec sur la nouvelle approche d’intervention en habitation. Entre autres :–...

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Pour une approche axée sur la reconnaissance du droit au logement : avis du Réseau québécois des OSBL d’habitation sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne

Intérêt du document : Sur la base des droits de la personne du Canada et du droit international, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) exige la reconnaissance formelle et explicite du droit au logement dans le cadre d’une...

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Parce qu’un logement c’est un droit : mémoire présenté à la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de la consultation pour la nouvelle Stratégie nationale sur le logement

Intérêt du document : « Le logement est à la fois un droit fondamental, un besoin essentiel et une activité économique importante. À ce titre, depuis le début de la colonisation jusqu’à nos jours, tous les paliers gouvernementaux sont intervenus...

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Guide des ressources sur l’accessibilité universelle à l’intention des coopératives d’habitation

Intérêt du document :« … un guide ayant pour objectifs de : sensibiliser les conseils d’administration et les membres des coopératives à la réalité de l’accessibilité universelle, renseigner les conseils d’administration sur les ressources...

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L’état des droits au Canada et au Québec : rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

Intérêt du document :« Les 24 et 25 février 2016, des représentants et des représentantes du Canada et de quelques provinces, dont le Québec, ont comparu devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations...

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Logement et pauvreté au Québec : dossier noir : 7e édition

Intérêt du document :« Rédigé à partir des données du recensement mené par Statistique Canada en 2016, [le Dossier noir Logement et pauvreté au Québec 2018]… dresse le portrait de la situation du logement au Québec. Il s’attarde plus &hellip...

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